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| Conditions générales de ventes |
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L'entreprise :
Statut juridique : entreprise individuelle
Nom du responsable : Aurore Castex
Siège social : 8 bis impasse de la Cité
Code postal : 34470
Ville : Pérols
Pays : France
N ° Siret : 502 360 183 00029
Téléphone : +33 6-84-29-20-94
E-mail : postmaster@lemondedesbijoux.com
Sites Internet :
www.aurore-bijoux.cmonsite.fr
www.lemondedesbijoux.com
1. Présentation :
Je vous propose toute une collection de bijoux en argent massif, en argent 925 exclusivement.
Ces bijoux sont issus de l'artisanat car j'ai le souci de vous proposer des pièces uniques.
C'est pourquoi les bijoux sont fabriqués à la main, mon objectif étant que personne ne porte les mêmes bijoux et comme chaque personne est unique, chaque bijou est unique !
Ainsi même si deux modèles sont semblables, ils ne seront jamais identiques.
2. Acceptation des conditions de vente :
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l'entreprise individuelle « Aurore Castex » et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
3. Produits :
Les photos des articles sont réalisées par moi-même avec un appareil photo numérique. Elles sont là pour représenter au mieux les bijoux et les accessoires.
Cependant, selon le réglage du contraste de chaque ordinateur il est possible de rencontrer quelques différences entre deux ordinateurs. Il se peut également que les photos ne représentent pas exactement la taille de l'objet.
Les noms des couleurs et la description sont là pour vous donner un maximum d'éléments sur les produits, afin de vous faire une représentation visuelle qui se rapproche le plus de l'article.
Si la (le) client(e) trouve que le produit ne correspond pas à l'idée qu'il s'en était faite, en aucun cas, la responsabilité de « Aurore Castex » ne pourra être engagée.
Tous les bijoux portent le poinçon de l'argent 925, représenté par une tête de Minerve, ce qui signifie argent 925/1000.
Vous trouverez également une collection d'accessoires très féminins et originaux.
4. Commande :
En tant qu'entreprise individuelle, je me réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Par ailleurs je me réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, je ne saurais être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. C'est pourquoi il vous faut penser à bien vérifier l'exactitude des renseignements concernant vos coordonnées.
5. Prix :
Les prix sont exprimés en euros, ils ne tiennent pas compte des frais de livraison.
« Il n'y a pas de TVA applicable, Article 293 B du Code Général des Impôts ».
6. Paiement :
Vous pouvez régler vos achats :
- par chèque : à l'ordre suivant : Aurore Castex à l'adresse du siège social indiquée plus haut (à condition qu'il soit émis par une banque domiciliée en France métropolitaine)
En cas de chèque non approvisionné, il me sera impossible de vous envoyer l'article.
Par ailleurs, en cas de chèque impayé après réception de l'objet, je prendrai tout d'abord contact avec vous afin que nous trouvions une solution et si le paiement n'est pas honoré dans les 5 jours, un dossier sera immédiatement déposé à la banque de France.
- par carte bancaire : Pour payer par carte bancaire, cliquer sur le bouton paypal, qui vous redirigera vers une interface de paiement sécurisé, vous pourrez alors cliquer sur « continuer » et payer avec votre carte bancaire.
Cependant, il ne vous est pas nécessaire de posséder un compte chez paypal pour régler par carte bancaire.
- par paiement sécurisé via Paypal : si vous possédez déjà un compte paypal, il vous est possible d'effectuer votre paiement avec celui-ci, il vous suffira simplement de vous identifier à l'aide de votre adresse mail pour vous connecter en toute sécurité à votre compte paypal.
En effet, il vous est possible de régler via un serveur bancaire de PAYPAL dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de mon partenaire bancaire (PAYPAL).
Dans le cas où vous souhaiteriez payer en plusieurs fois, vous devrez payer par chèque. (Voir les facilités de paiement).
7. Expédition-Transport- Livraison du produit :
Expédition :
Mes articles se trouvent en France et le ou les articles commandés (s) seront expédiés uniquement après réception de votre paiement, au plus tard dans les 72 heures après réception du règlement au maximum dans les 10 jours qui suivent la commande.
Pour les paiements par chèques, les articles seront expédiés environ 7 jours après encaissement du chèque uniquement.
Le délai d'expédition peut être augmenté de :
- 24 heures si un jour férié s'interpose dans les 72 heures mentionnées plus haut.
- 48 heures si un weekend d'interpose dans les 72 heures mentionnées plus haut.
- Du délai lié à une situation de grève ou d'évènement susceptible d'empêcher le transport.
Le transport :
Le transport se fera par la Poste en colissimo ou en colissimo suivi ou recommandé selon le choix du client. Les frais de port sont calculés en fonction du poids et de la destination et basés sur les tarifs de La Poste. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe. Pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.
Celle-ci en sa qualité de transporteur est seule responsable du transport du produit après son expédition.
Toute altération ou augmentation du délai de transport relève du transporteur et en aucun cas ne peut être imputable à l'entreprise de Aurore Castex ni entraîner l'annulation de la vente.
Livraison du produit :
Cette livraison est faite par le transporteur à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
En cas d'absence, le client doit prendre toute disposition pour récupérer le colis, après avis de passage du transporteur. (Vous pourrez alors récupérer votre colis dans le bureau de poste le plus proche de votre lieu d'habitation).
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Je ne pourrais en aucun cas être tenue responsable de la dégradation d'un colis ou d'un retard des délais de livraison de la poste.
C'est pourquoi, toute anomalie concernant la livraison (produit manquant, par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés,...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagné de la signature du client. Celui-ci devra confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dîtes réclamations.
Le client devra également transmettre une copie de ce courrier à Aurore Castex à l'adresse du siège social (me contacter au préalable par mail à postmaster@lemondedesbijoux.com afin de me tenir au courant de la situation.
8. Taxes et droits :
Pour toute livraison sur le territoire français ou en Europe, votre commande sera livrée sans autre frais que ceux indiqués lors du passage de la commande.
Cependant, chaque pays impose son régime douanier et fiscal sur les marchandises importées, c'est pourquoi, selon où vous résidez, il se peut que vous ayez à acquitter au livreur les taxes et droits concernés.
9. Echanges ou retours :
Tout d'abord, sachez que mon objectif premier est de vous satisfaire.
D'après l'Article L121-16 du code de la consommation : « pour toutes les opérations de vente à distance, l'acheteur d'un produit dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour .Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant »Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités à l'exception des frais de retour.
Passé ce délai de 7 jours, je n'accepterai aucun retour et ce, sans exception.
Dès réception de la commande, vous devrez me contacter pour me préciser les raisons de votre demande de retour, les frais d'emballage et de réexpédition seront à votre charge.
De plus, afin de limiter tout abus, je me réserve le droit de décider au cas par cas et de demander au client un justificatif, à son nom, de son paiement, (ex : relevé de compte) pour toute demande de remboursement.
Si votre demande de retour est acceptée, vous devrez alors me retourner la marchandise :
-dans un délai maximum de 7 jours
-dans l'emballage d'origine et intact
-en parfait état de propreté
-les articles ne doivent pas avoir été portés.
Cependant, par mesure d'hygiène, les boucles d'oreilles ne seront ni reprises ni échangées.
Dans le cas ou par erreur le produit ne correspondrait pas à la commande du client celui ci devra le retourner à « Aurore Castex » en vue d'échange de conformité.
Je ne reprendrai le produit que si le client me prévient par Email de son retour et que si le produit est réexpédié en parfait état dans son emballage d'origine accompagné d'une copie de la facture d'achat et des explications précises du client justifiant de la non-conformité du produit. (A l'exception des boucles d'oreilles, voir plus haut).
Cette réexpédition devra se faire sans délai (c'est-à-dire immédiatement).
Je m'engage alors à prendre à ma charge, les frais de transports en conséquence de mon erreur.
Je pourrais refuser une demande de remboursement ou d'échange dans les cas suivants :
-boucles d'oreilles et ce par mesure d'hygiène
-articles portés
-articles endommagé ou salis
-articles arrivés en mauvais état
Dans la mesure où toutes les conditions sont respectées, il sera de mon devoir de vous satisfaire en échangeant l'article ou en vous remboursant.
Vous devrez renvoyer la marchandise dans son emballage d'origine en colissimo recommandé, à l'adresse du siège social. Tout retour devra être signalé au préalable par mail à l'adresse suivante : postmaster@lemondedesbijoux.com
Le client reste le seul responsable du retour du colis et de son contenu durant le retour des marchandises. Il est donc recommandé de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer le risque de perte, de vol ou de détérioration lors du renvoi des articles.
10. Allergies :
Je veille à un maximum de précautions afin d'éviter toute allergies, tous les bijoux proposés sont en argent massif exclusivement, et ne comportent pas de nickel.
Cependant, chaque personne peut réagir différemment aux produits et aux matériaux, c'est pourquoi je ne peux en aucun cas être tenue responsable des allergies qui pourraient apparaître et les produits ne peuvent être remboursés pour le motif énuméré ci-dessus.
Il faut savoir que quelques rares personnes sont allergiques aux métaux précieux tels que l'or et l'argent.
11. Données nominatives :
Consciente de protéger la vie privée de mes clients, je m'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées, celles-ci étant confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et en aucun cas revendues à une entité quelconque.
Dans le respect des règlementations françaises et européennes, en tant qu'entreprise individuelle, le site marchand, Le Monde des bijoux (www.lemondedesbijoux.com) est déclaré à la CNIL sous le numéro 1336767.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 tout client dispose d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles le concernant.
Pour cela il suffit qu'il m'en fasse la demande soit par mail soit par courrier en n'omettant pas de préciser ses nom, prénom, adresse.
12. Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française quel que soit le pays de livraison. Dans le cas où un litige naîtrait entre Aurore Castex le client, je m'engage à trouver dans un premier temps une solution à l'amiable. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
La responsabilité de « Aurore Castex » sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Si vous avez quoi que ce soit à me demander n'hésitez pas à me contacter par mail à l'adresse suivante : postmaster@lemondedesbijoux.com, je me ferai un plaisir de vous répondre le plus rapidement possible. En cas de problème éventuel, nous trouverons une solution ensemble afin de vous satisfaire au mieux.
Je vous remercie d'avoir choisi Le Monde des bijoux.
Bien cordialement.
Aurore
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